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14.Quel est le statut d'un conseiller en prévention externe?
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En ce qui concerne les conseillers en prévention, la loi se base sur la nécessité d’une collaboration durable entre le SEPP et l'employeur. L’intention est qu’une même entreprise recoure autant que possible aux mêmes conseillers en prévention. Cette condition est supposée remplie lorsque le conseiller en prévention a conclu un contrat de travail avec le SEPP. Le principe « même entreprise, même équipe de conseillers en prévention » est entériné explicitement dans l’AR de 1998 relatif aux SEPP.
Les conseillers en prévention accomplissent leurs missions en totale indépendance par rapport à l’employeur et aux travailleurs. Ils sont également indépendants à l’égard du conseil d’administration du SEPP même.
Lorsqu’un conseiller en prévention n’a plus la confiance au sein de l’entreprise affiliée ou lorsque son indépendance ou sa compétence sont compromises, le SEPP doit remplacer ce conseiller en prévention, si le Comité en fait la demande à l’employeur.
L’employeur de l’entreprise-client en informe le service, et celui-ci doit en informer le Comité d’avis. En effet : le Comité d’avis joue un rôle déterminant sur le plan de la désignation, du remplacement ou de l’écartement de tout conseiller en prévention séparément .
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