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16.Qu'est-ce qu'un conseiller en prévention aspects psychosociaux et quel est son rôle?
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Toutes les entreprises et organisations qui tombent sous le champ d’application de la loi relative au bien-être (lien vers le SPF ETCS) sont tenues de mener une politique de prévention concernant le bien-être psychique. Par conséquent, elles sont tenues de planifier et de mettre en œuvre des mesures de prévention visant à prévenir la charge psychosociale causée par le travail, dont la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail.
Le conseiller en prévention aspects psychosociaux (interne ou externe) joue un rôle essentiel dans la planification et la mise en œuvre de ces mesures de prévention. En résumé, ce conseiller en prévention a les tâches suivantes :
a) En ce qui concerne la formulation d’avis :
- donner un avis sur l’analyse des risques et les mesures de prévention ;
- donner un avis sur les services et institutions spécialisés pouvant offrir une aide aux victimes.
b) En ce qui concerne le traitement de cas individuels :
- la mise en œuvre de la procédure informelle interne : tout comme la personne de confiance, le conseiller en prévention aspects psychosociaux ne doit pas seulement conseiller et accueillir, mais il peut, le cas échéant, participer de manière informelle à la recherche d’une solution.
- la mise en œuvre de la procédure formelle interne (à partir de la réception de la plainte motivée et des déclarations).
- la proposition de mesures adaptées à l’employeur.
- avec l’accord du plaignant, interjeter appel auprès des Services du Contrôle du bien-être lorsque l’employeur néglige de prendre des mesures appropriées ou lorsque les faits intolérables se poursuivent ou recommencent après que ces mesures ont été prises.
- communiquer à l’employeur qui bénéficie de la protection contre le licenciement.
c) En ce qui concerne le volet administratif :
- lorsqu’une plainte motivée a été introduite : l’établissement et la tenue à jour du dossier de plainte individuel.
- les données pertinentes des incidents traitées par le conseiller en prévention aspects psychosociaux doivent être communiquées au conseiller en prévention du service interne en vue de compléter le rapport annuel du service de prévention interne.

 

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