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18.Qu'est-ce qu'un plan global de prévention et qui l'établit?
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Ce plan détermine le programme des activités de prévention à développer et à appliquer. L’employeur établit ce plan en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et du service de prévention. L’employeur consulte également le Comité pour la prévention et la protection au travail. En outre, toute modification ou adaptation du plan global de prévention doit être préalablement soumise au Comité.


Le plan global de prévention comprend les éléments suivants :
a) les résultats de l’identification des dangers et la définition, la détermination et l’évaluation des risques ;
b) les mesures de prévention à établir ;
c) les objectifs prioritaires à atteindre ;
d) les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d’atteindre ces objectifs ;
e) les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
f) le mode d’adaptation de ce plan lors d’un changement de circonstance ;
g) les critères d’évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs.

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