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19.Qu'est-ce qu'un plan d'action annuel et qui l'établit?
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Afin de ne pas laisser au hasard la mise en œuvre du plan global de prévention et d’en permettre un suivi systématique, l’employeur doit établir un plan d’action annuel. Ce plan représente en fait une énumération des actions qui seront entreprises au cours de l’exercice sur le plan de la prévention et du bien-être. Dans les grandes lignes, ce plan doit porter sur :
1) les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l’exercice de l’année suivante ;
2) les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ;
3) les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
4) les adaptations à apporter au plan global de prévention à la suite :
- d’un changement de circonstances ;
- d'accidents et incidents ;
- du rapport annuel du service interne de prévention ;
- des avis donnés par le Comité pour la prévention et la protection au travail.
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