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21.Quels principes s'appliquent au fonctionnement d'un SEPP?
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Nous pouvons citer comme principes les plus importants :
1) Disposer de moyens financiers suffisants :
En vertu de la loi, chaque SEPP doit disposer des moyens matériels, techniques, scientifiques et financiers nécessaires pour pouvoir accomplir ses missions complètement et efficacement en tout temps. Ces moyens sont déterminés par le conseil d’administration du SEPP.
La loi relative au bien-être exige en effet que les SEPP exécutent leurs tâches en gestion propre et qu’ils disposent dès lors des principales compétences internes nécessaires pour pouvoir réagir aux questions et réponses courantes des entreprises affiliées et de leurs travailleurs. Une structure « boîte vide » où le SEPP serait une organisation purement formelle qui sous-traite la majeure partie de ses activités à des tiers spécialisés est par conséquent impossible, et même expressément interdite par l’AR services externes. La seule exception à cette règle est que la Section chargée de la surveillance médicale peut faire appel pour des prestations spécifiques à du personnel qualifié qui n’est pas attaché au service.
2) Tenir une comptabilité séparée :
En vertu de la réglementation existante, chaque SEPP doit tenir une comptabilité séparée pour les sections chargées de la surveillance médicale et de la gestion des risques.
3) Réinvestir l’excédent financier :
Vu que les SEPP sont des ASBL, tout excédent financier doit être réinvesti. La loi précise ce qu’il faut faire du solde excédentaire :
„X soit il sert à financer la recherche scientifique relative au bien-être du travailleur au travail ;
„X soit il sert à élaborer des programmes d’action spécifiques présentant un caractère préventif, que peuvent utiliser les entreprises ou institutions spécifiques ou un secteur déterminé.
Le Président du conseil d’administration doit soumettre au Comité d’avis les comptes annuels du service ; ce rapport annuel financier doit être annexé au rapport écrit du réviseur d’entreprise.

 

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