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22.Qui dirige un SEPP?
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Étant donné que chaque SEPP est et doit être une ASBL, le conseil d’administration et l’assemblée générale sont les instances de décision suprêmes.
Outre les compétences dont dispose en tout cas le conseil d’administration en raison de la législation sur les ASBL, cet organe exerce un certain nombre de compétences spécifiques en vertu de l’AR services externes :
- la désignation, le remplacement et le licenciement des conseillers en prévention ;
- la présentation des comptes annuels au Comité d’avis ;
- la tenue à disposition des membres du Comité d’avis d’un certain nombre de documents, en collaboration avec la personne chargée de la direction du service ;
- la désignation de la personne chargée de la direction du service :
- la détermination des moyens techniques, scientifiques et financiers dont le service externe doit disposer.


À la tête du SEPP est placée une personne qui supporte la responsabilité finale et qui n’est responsable de ses activités de direction du service que devant le conseil d’administration. Cette personne est généralement dénommée « le directeur général ». Ce directeur général est nommé par le conseil d’administration. Ce directeur général doit répondre aux conditions suivantes :
1) il ou elle doit être porteur/porteuse d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme d’enseignement supérieur de niveau universitaire (dont il ressort que les exigences de compétence, mentionnés quant à la qualité de conseiller en prévention sous l'article 22 de l'AR services externes, sont remplis)  ;
2) il ou elle doit disposer d’une expérience professionnelle et scientifique adéquate pour pouvoir diriger le SEPP avec la compétence nécessaire ;
3) il ou elle doit être attaché(e) au SEPP dont il ou elle assure la direction au moyen d’un contrat de travail à durée indéterminée, et exercer une activité à temps plein au sein de ce service.
L’AR services externes (art. 18 : cf. lien vers l’AR SEPP) énumère les compétences du directeur général. Outre ces compétences, le conseil d’administration peut encore déléguer d’autres compétences pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec les compétences qui doivent être attribuées au directeur de la section chargée de la surveillance médicale et de celle chargée de la gestion des risques.

 

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