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23.Quel est l'impact des partenaires sociaux sur le fonctionnement des SEPP?
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Au niveau de chaque SEPP individuel, les partenaires sociaux sont représentés au sein du Comité d’avis. Les compétences de ce Comité d’avis sont également réglementées (art. 15, alinéa 1er de l’AR services externes).
En général, l’on peut affirmer que le Comité d’avis :
- jouit d’un droit d’information sur un certain nombre de matières ;
- jouit du droit de donner un avis sur un certain nombre de matières ;
- doit même donner un accord préalable sur un certain nombre de matières importantes.
En principe, le Comité d’avis se réunit trimestriellement. Vu que le Comité d’avis est attaché au service, c’est également ce dernier qui s’occupe des réunions en ce qui concerne la date, l’heure et l’endroit des réunions.
Un règlement d’ordre intérieur fixera les modalités pratiques des réunions internes.
Au niveau fédéral (national), les partenaires sociaux siègent au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Il s’agit d’un organe fédéral de concertation sociale où les partenaires sociaux émettent un avis sur toute nouvelle réglementation ou réglementation à adapter relative à la prévention et au bien-être. Co-Prev y est également représentée en tant qu’expert.

 

 

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