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4. Une affiliation à plusieurs SEPP est-elle possible?
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En principe, un employeur ne peut recourir qu’à un seul SEPP. Il n’est par conséquent pas possible de confier à différents SEPP les différents domaines relatifs à la sécurité au travail, la santé au travail, l’ergonomie, l’hygiène au travail et les aspects psychosociaux du travail. Si tel était le cas, la mise en œuvre d’une politique de prévention efficace serait considérablement entravée vu les problèmes en matière de coordination des activités de prévention respectives qui en découleraient.
Pour être complet, nous remarquons que, à cause de la réglementation (complexe), il existe des situations où une entreprise est obligée de recourir à un 2e SEPP. Il se peut que le département chargé de la surveillance médicale d’un SEPP ne soit agréé que par une seule des Communautés. Dans ce cas, ce département chargé de la surveillance médicale ne pourra plus exercer ses activités en dehors du territoire de cette Communauté.


L’employeur devra donc – obligatoirement – recourir à un 2e SEPP si :
a) il y a au sein de son entreprise différentes unités techniques d’exploitation qui sont situées sur le territoire d’une autre Communauté ; et
b) si le département chargé de la surveillance médicale du SEPP auquel il est fait appel, n'est pas agréé par cette autre Communauté.
Au sein de cette unité (ou ces unités) technique d’exploitation, située sur le territoire de l’autre Communauté, ce deuxième SEPP devra prendre en charge toutes les missions.

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