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5. Comment se passe la désignation d'un SEPP et qu'est-ce qui entre en compte?
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Les modalités de collaboration entre l’employeur et le SEPP doivent être fixées dans un contrat à durée indéterminée. L’AR services externes (pour en savoir plus : art. 13, AR du 27/03/1998) prévoit un certain nombre de dispositions minimales que doit comporter ce contrat. Avant qu’un employeur puisse décider de faire appel à un SEPP, ou de changer de service, il doit demander au préalable l’avis du Comité.
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