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6. Et si un employeur souhaite s'affilier auprès d'un autre SEPP?
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Le contrat que lie un employeur et un SEPP est conclu pour une durée indéterminée, mais peut prendre fin moyennant un délai de préavis qui s'élève à minimum 6 mois.

Ce délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le préavis est notifié. Il prend fin le 31.12 de l'année civile courante ou de l'année civile suivante, selon le cas.

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