U bent hier:FAQ's
Retour vers l'aperçu
:
7. Un SEPP peut-il assister un conseiller en prévention interne sur une base régulière?
:
Le législateur a réparti les entreprises en 4 groupes : A, B, C et D. (pour en savoir plus : AR relatif au service interne pour la prévention) :
- Les entreprises du groupe A ou B :
Il s’agit principalement de grandes entreprises ayant des activités à risque telles que la construction, l’industrie du bois ou la métallurgie, lesquelles doivent disposer d’un CP qualifié (niv. 1 ou 2), et qui doivent effectuer elles-mêmes la plupart des tâches. Elles peuvent naturellement se faire assister par un CP externe.
- Les entreprises du groupe C et D :
En l’absence d’un CP qualifié, ces entreprises doivent en tout cas se faire accompagner par leur SEPP pour de nombreuses tâches.
Les entreprises C n’appartiennent pas au groupe A ou B et occupent moins de 200 collaborateurs.
Les entreprises D occupent moins de 20 travailleurs : l’employeur y remplit lui-même la fonction de CP.
Les données de base concernant la répartition des tâches entre un SEPP et un SIPP sont reprises dans le « Document d’identification » qui décrit notamment les compétences qui sont présentes dans l’entreprise et les compétences pour lesquelles il faut faire appel à un SEPP. Ce document doit être soumis pour avis au Comité pour la prévention et la protection au travail et est à la disposition de l’Inspection. Il convient de remarquer que ce Document d’identification n’est pas une donnée statistique : le contenu change lorsqu’une entreprise souhaite s’occuper de thèmes spécifiques. Pour les PME, il est en tout cas recommandé de rédiger ce document en concertation avec le SEPP.
Vous avez encore une question?
Prière de remplir le formulaire de contact repris sous la rubrique "contact".