U bent hier:Communiqués
  • 2017-02-20 -
FAQ Réintégration
  • 2016-02-01 -
Questions sur la nouvelle législation Tarification
  • 2015-09-08 -
Consensus sur la périodicité des examens médicaux
  • 2015-03-17 -
Centrales d'achat
  • 2014-05-23 -
Publications au Moniteur Belge du 23 mai 2014 ayant un impact sur le fonctionnement des SEPP
  • 2014-05-20 -
Arrêté Royal du 10 avril 2014 concernant la prévention des risques psychosociaux au travail
  • 2014-04-30 -
Arrêté Royal du 9 mars 2014 modfiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes
  • 2014-04-30 -
Arrêté Royal du 28 mars 2014 prévention de l'incendie sur les lieux de travail
  • 2014-04-25 -
Fiche thématique de prévention générale pour la construction
  • 2014-02-25 -
Loi statut unique et incapacité de travail de longue durée
  • 2014-02-20 -
Changements dans le fonctionnement et le financement des SEPP: états des lieux
  • 2013-02-19 -
AR du 29.1.2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des CP des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail
  • 2012-11-13 -
Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre
  • 2012-08-07 -
Arrêté royal du 4 juin 2012 ambiances thermiques
  • 2012-05-15 -
Session d'information du 9 mai 2012 relatif au Code Pénal Social:
  • 2011-12-13 -
Fiche de sécurité et de santé pour le nettoyage chez les particuliers:
  • 2011-11-23 -
coopération Co-Prev et Cnac-Constructiv
  • 2011-05-26 -
Nouveau Code pénal social:
  • 2011-05-11 -
Loi portant des dispositions diverses du 14 avril 2011
  • 2011-03-30 -
SEPP et marchés publics:
  • 2011-02-23 -
Dispense certificat d'aptitude professionnelle chauffeurs cars médicaux
  • 2011-01-20 -
AR du 15.12.2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise:
  • 2011-01-18 -
AR du 15.12.2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires
  • 2010-11-03 -
Pauses d'allaitement -période prolongée de 2 mois
  • 2010-08-12 -
Arrêté ministériel du 9 juin 2010 fixant le modèle du rapport annuel des SEPP (Moniteur belge du 24 juin 2010):
  • 2010-06-08 -
AR du 22.04.2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail
  • 2010-06-03 -
Possibilités de protection juridique pour le SEPP en cas de non-paiement ou de paiement tardif des factures par les affiliés
  • 2010-05-05 -
Arrêté ministériel du 31.3.2010 relatif à la constitution du groupe de travail Flamand "Soins de santé au travail"
  • 2009-11-25 -
AR du 27 octobre 2009 relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail:
  • 2009-10-05 -
Logo's et les SEPP
  • 2009-09-09 -
Arrêté du Gouvernement flamand du 5.6.09 relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical:
  • 2009-08-12 -
AR du 28.6.09 rendant obligatoire la CCT du 26.1.09 conclue au sein de la CP des établissements et des services de santé.
  • 2009-06-30 -
CCT no. 100 politique alcool et drogues
  • 2009-02-10 -
la nouvelle version VCA
  • 2008-11-18 -
Arrêté ministériel du 16 octobre 2008 portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'art 14 de la loi sur les armes:
  • 2008-11-18 -
AR du 31.10.2008 modifiant l'arrêté du 23.3.1998 relatif au permis de conduire:
  • 2008-11-04 -
Symposium Co-Prev 21 octobre 2008: rôle des services externes de prévention: évaluation & avenir.
  • 2008-08-07 -
Problématique concernant l'interprétation de l'art.43,4° de l'AR du 23.3.1998 relatif au permis de conduire:
  • 2008-07-10 -
Responsabilité des SEPP
  • 2008-04-22 -
Problématique concernant l'interprétation de l'art.43,4° de l'arrêté royal du 23.3.1998 relatif au permis de conduire.
  • 2008-01-30 -
Agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail