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Session d'information du 9 mai 2012 relatif au Code Pénal Social:
Lors de cette session d'information, MMe M. Fabrot (SPF ETCS, Division des études juridiques et du contentieux) avait éclairci le rôle et la position de l'inspection dans le domaine d'action des services externes tel que décit dans le nouveau Code Pénal Social. En annexe se trouve la PPP utilisée lors de l'exposé.
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PPP
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