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Problématique concernant l'interprétation de l'art.43,4° de l'arrêté royal du 23.3.1998 relatif au permis de conduire.

Beaucoup d'entreprises ignorent ou sont peu au courant des implications de la disposition citée ci-dessus. Certains SEPP sont interrogés par les entreprises clientes en cette matière.

Veuillez trouver en annexe un infoflash relatif à ce sujet.

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infoflash 2008/4
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