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Changements dans le fonctionnement et le financement des SEPP: états des lieux

Fin de l’année dernière, la Ministre du Travail, Madame Monica De Coninck, soumettait deux projets d’Arrêtés Royaux au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Ces projets de textes traitent, entre autres, de la tarification et des tâches des services externes.

Le 7 février 2014, le Conseil supérieur a émis l’avis demandé. Cet avis contient de nombreuses propositions d’ajustements et d’optimisation des projets de textes proposés par la Ministre.

Sur base de cet avis, l’administration et le cabinet travaillent actuellement à l’élaboration de nouveaux textes pour ces Arrêtés Royaux. Ensuite, ces textes devront encore être présentés pour avis au Conseil d’Etat. Il ne faut donc pas s’attendre à une publication des Arrêtés Royaux avant le milieu de cette année. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation serait prévue pour le 1/1/2015.

Certaines entreprises ont aussi été informées d’une manière ou d’une autre de la procédure et des projets en cours et posent des questions à ce propos à leur service externe. Pour les services externes, il est toutefois impossible de répondre à de telles questions vu que les services externes eux-mêmes ne savent pas ce qui changera finalement (ni au niveau des tarifs, ni au niveau du contenu des tâches).

Les changements prévus s’appliqueront évidemment à toutes les entreprises et à tous les services externes. Le mieux que vous puissiez faire en tant qu’entreprise c’est d’attendre la publication des Arrêtés Royaux, laisser un peu de temps à votre service externe d’analyser à son tour les changements et l’impact en découlant sur le fonctionnement du service, et ensuite, sur base des nouveaux textes, vous concerter ensemble sur la manière optimale de collaborer à la prévention dans votre entreprise.

Comme déjà signalé, une telle concertation avec votre service externe ne sera vraisemblablement pas possible avant au plus tôt juillet/août.

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