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Publications au Moniteur Belge du 23 mai 2014 ayant un impact sur le fonctionnement des SEPP
- Arrêté Royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail (surveillance de la santé, travail à l'écran, alimentation)
(M.B du 23.5.14 page 40852)
 Entre en vigueur le 1 janvier 2016, sauf quelques dispositions.

- Arrêté Royal du 24 avril 2014 modifiant l'Arrêté Royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification
(M.B du 23.5.2014 page 40857)
Entre en vigueur le 1 janvier 2016.
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